DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES POUR WWW.CYCLOMANIA.CH
WWW.CYCLOMANIA.CH
1 Généralités
PRO VELO Suisse est l’organisateur de l’action «Cyclomania» et l’exploitant du site web y relatif www.cyclomania.ch (ci-après «site (web)»). Concernant le traitement des données, l’exploitant est soumis à la législation suisse sur la protection des données. L’offre s’adresse principalement aux utilisatrices et utilisateurs en Suisse. L’exploitant se conforme également au Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où celui-ci est applicable.
Le responsable du traitement des données est PRO VELO Suisse. Les questions en lien avec la protection des données sont adressées à:
PRO VELO Suisse
Birkenweg 61
CH – 3013 Berne
Personne de contact: Anna Schuler
Tél.: 031 318 54 19
e-mail: info@cyclomania.ch
2 Saisie d’informations générales / Fichiers journaux du serveur
À chaque visite sur le site web, des informations générales sont automatiquement collectées. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent par exemple le type et la version du navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le site web à partir duquel l’utilisateur accède au nôtre, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet, la date et l’heure de l’accès et l’adresse IP. Il s’agit exclusivement d’informations dont nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne. Ces informations sont techniquement nécessaires pour fournir correctement les contenus des pages web sollicitées et sont inévitables lors de l’utilisation d’Internet. Nous analysons statistiquement les informations anonymes de ce type afin d’optimiser notre présence sur Internet et la technologie sous-jacente ainsi qu’à des fins de sécurité et d’analyse des erreurs. Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime.
3 Hébergement et réseau de diffusion de contenu (CDN)
Notre site web est hébergé par le prestataire Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Webflow met à disposition l’infrastructure nécessaire à l’exploitation de ce site (hébergement et réseau de diffusion de contenu).
Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, Webflow traite des données à caractère personnel, en particulier celles mentionnées au chiffre 2 ci-dessus. Elle traite les données pour notre compte.
Webflow dispose d’une autocertification selon le Swiss-US-Data Privacy Framework vérifiée par le ministère américain du Commerce, disposant ainsi d’un niveau de protection des données approprié pour les «non RH-Data». La liste des entreprises certifiées peut être consultée sous le lien suivant:
Les détails concernant la politique de confidentialité européenne et suisse de Webflow sont consultables sous le lien suivant:
EU & Swiss Privacy Policy | Webflow.
4 Newsletter aux organisations communales ou cantonales et aux communes intéressées
Les représentant·e·s des communes, cantons et régions (regroupement de communes ou d’organisations intercommunales) responsables du projet Cyclomania ont la possibilité de remplir le formulaire d’offre ou d’inscription pour participer à Cyclomania via le site web. Nous enregistrons les coordonnées qui y figurent telles que nom, adresse électronique et postale de la personne qui remplit le formulaire, et les utilisons pour la correspondance ultérieure. Par ailleurs, nous ajoutons l’adresse électronique à la liste des destinataires de la newsletter aux communes. Cette liste contient également d’autres adresses, recherchées par nos soins, de personnes travaillant auprès de communes et de régions.
Nous ne transmettons pas à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter (à l’exception des informations que vous saisissez directement via un formulaire fourni par des tiers, cf. ch. 6). Les personnes susmentionnées peuvent se désabonner à tout moment et révoquer ainsi leur consentement à l’enregistrement de leurs données. Chaque newsletter contient un lien permettant de révoquer le consentement. En outre, vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment de la newsletter par e-mail ou par téléphone (cf. coordonnées au ch. 1).
5 Abonnement à notre newsletter pour particuliers
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter en téléchargeant l’application et en vous inscrivant. Le cas échéant, la déclaration de protection des données de l’application est déterminante.
6 Formulaires externes (Jotform)
Notre site web peut contenir des liens vers des formulaires en ligne du service Jotform Inc., 4 Embarcadero Center, Suite 780, San Francisco, CA 94111, États-Unis.
Lorsque vous consultez et utilisez un tel formulaire, vous accédez à un site web de Jotform; les données que vous saisissez sont directement traitées par celle-ci, qui est responsable de leur traitement selon la loi sur la protection des données.
On peut traiter notamment les données suivantes:
• données de formulaire que vous avez saisies (p. ex. nom, adresse électronique, contenu de la demande);
• données techniques d’utilisation (cf. ch. 2).
Il n’est pas exclu que des données soient transmises à cette occasion aux États-Unis. Jotform dispose d’une autocertification selon le Swiss-US-Data Privacy Framework vérifiée par le ministère américain du Commerce, disposant ainsi d’un niveau de protection des données approprié pour les «non RH-Data». La liste des entreprises certifiées peut être consultée sous le lien suivant:
Les détails concernant la politique de confidentialité européenne et suisse de Jotform sont consultables sous le lien suivant:
7 Cryptage SSL ou TLS
Le site web utilise un cryptage SSL ou TLS pour protéger la transmission de contenus confidentiels. En raison de ce cryptage, les données transmises par les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent pas être lues par des tiers.
8 Cookies et technologies similaires
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal et contenant certaines informations.
Nous utilisons les types de cookies suivants:
• Cookies techniquement nécessaires: Ceux-ci sont nécessaires à la bonne mise à disposition du site web et à son fonctionnement de base.
• Cookies d’analyse: Ceux-ci nous permettent d’analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web et d’améliorer notre offre. À cette fin, nous utilisons notamment le service Google Analytics (cf. ch. 11 ci-après).
Dans la mesure où les cookies ne sont pas techniquement nécessaires, ils ne sont utilisés qu’avec votre consentement. Celui-ci est donné lors de la première visite de notre site via la bannière de cookies. Celle-ci contient des informations détaillées sur les cookies utilisés et peut être révoquée ou adaptée à tout moment avec effet pour l’avenir sous le lien suivant: XXXXX.
Dans le cadre de l’utilisation de cookies d’analyse, des données peuvent être transmises à des tiers. Cela concerne en particulier Google Analytics (un service de Google Ireland Limited, Irlande). Or, il n’est pas exclu que des données à caractère personnel soient transmises à des serveurs de Google aux États-Unis. Dans de tels cas, la transmission s’effectue sur la base de garanties appropriées, notamment de clauses contractuelles types et/ou d’une certification selon le Swiss-US-Data Privacy Framework (cf. ch. 11 ci-après).
Vous pouvez en outre désactiver ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du site web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.
9 Facebook/Meta
Facebook est un service exploité par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Le bouton Facebook de notre site web contient un lien (reconnaissable p. ex. au logo Facebook ou au bouton «J’aime»). En cliquant sur ce lien, vous accédez à notre page Facebook, à laquelle s’appliquent les dispositions relatives à la protection des données de Meta, consultables sous le lien suivant:
https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.
Nous continuons d’utiliser les pixels Meta et Facebook et les plug-ins sociaux Facebook. Vous trouverez les détails dans notre bannière de cookies.
Le pixel Meta/Facebook est une technologie de suivi proposée par Facebook et utilisée par d’autres services Facebook. Le pixel est utilisé pour suivre les interactions des visiteurs avec les sites web («événements») lorsqu’ils ont cliqué sur une annonce diffusée sur Facebook ou d’autres services fournis par Meta. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook peut être consulté sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR.
Les plug-ins Facebook permettent à l’utilisateur de relier son site au réseau social Facebook. Si l’utilisateur y est connecté en même temps, Facebook reconnaît à chaque consultation du site web www.cyclomania.ch quelle sous-page concrète du site l’utilisatrice ou l’utilisateur a visité. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte respectif, que l’utilisateur clique ou non sur le composant. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, il peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter le site web.
La politique de confidentialité publiée par Facebook, qui peut être consultée sous https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les possibilités de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la sphère privée des utilisatrices et utilisateurs. Il existe en outre différentes applications qui permettent d’empêcher la transmission de données à Facebook.
10 Instagram
Instagram est un service exploité par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Le bouton Instagram de notre site web contient un lien (reconnaissable p. ex. au logo Instagram, not. sous la forme d’une «caméra Instagram»). En cliquant sur ce lien, vous accédez à notre compte Instagram, auquel s’appliquent les dispositions relatives à la protection des données de Meta, consultables sous le lien suivant:
https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.
11 Google
a) Google Analytics 4
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à des serveurs de Google, où elles sont enregistrées.
À la demande de l’exploitant de ce site, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur ses activités et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.
Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec votre consentement. Le traitement n’a donc lieu qu’après votre consentement via la bannière de cookies, qui contient de plus amples informations. Bannière de cookies
Dans la mesure du possible, l’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics est anonymisée (anonymisation de l’IP), de sorte que tout lien direct avec une personne est interrompu.
Il n’est pas exclu que des données soient transmises à des serveurs de Google aux États-Unis. Dans de tels cas, la transmission s’effectue sur la base de garanties appropriées, notamment de clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou d’une certification selon le Swiss-US-Data Privacy Framework.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en adaptant vos paramètres de cookies en conséquence. Vous avez en outre la possibilité de vous opposer à l’enregistrement des données générées par Google Analytics relatives à l’utilisation du site web ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher un tel traitement. Pour ce faire, l’utilisatrice ou l’utilisateur doit télécharger sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et installer un module complémentaire de navigateur. Celui-ci informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ou information relative aux visites de sites web ne doit être transmise à Google Analytics. Son installation est considérée par Google comme une opposition.
De plus amples informations sur Google Analytics sont disponibles sous le lien suivant: https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
De plus amples informations et les dispositions de protection des données en vigueur de Google peuvent être consultées sous https://www.google.fr/intl/de/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Elles renseignent sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Google.
L’utilisateur peut s’opposer à la collecte de données par Google sous le lien suivant: https://adssettings.google.com/authenticated, en procédant à un opt-out correspondant.
c) Google Tag Manager
Google Tag Manager permet d’intégrer des balises (petites sections de code qui peuvent suivre les activités) de manière centralisée via une interface utilisateur et d’intégrer des codes de script d’autres outils.
Le Tag Manager qui implémente les balises ne traite pas les données personnelles des utilisatrices et utilisateurs. Concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisatrices et utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google: https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
Vous trouverez de plus amples informations (également sur Google Fonts et Google Ads) dans la bannière de cookies.
12 Suivi de la newsletter
Les newsletters de l’exploitant contiennent des pixels dits «espions». Un pixel espion est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel espion intégré, l’exploitant peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens celle-ci a appelés dans l’e-mail.
Ces données à caractère personnel collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par l’exploitant afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters à vos centres d’intérêt. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Vous avez à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement séparée y relative. Après une révocation, elles sont supprimées par l’exploitant. Celui-ci interprète automatiquement une désinscription à la newsletter comme une révocation.
13 Transmission de données à l’étranger
Dans notre domaine de responsabilité, nous traitons en principe vos données en Suisse et, le cas échéant, dans l’UE, mais nous pouvons également les (faire) traiter dans d’autres pays. Une transmission aux États-Unis peut avoir lieu, par exemple dans le cadre de services d’hébergement (Webflow) ou d’outils d’analyse web (Google Analytics).
Dans de tels cas, un niveau approprié de protection des données est assuré par des garanties appropriées, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’instruments comparables conformément au droit suisse de la protection des données.
14 Droit à l’information, à l’effacement, au blocage
Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données et de restitution de vos données (portabilité des données). Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir, en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné au chiffre 1 de cette déclaration de protection des données.
15 Modification des dispositions de protection des données
L’exploitant se réserve le droit d’adapter la déclaration de protection des données afin qu’elle corresponde aux exigences légales actuelles. La nouvelle déclaration de protection des données s’applique aux nouvelles visites du site web.
09.07.2026/Cyclomania
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